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L’Equalisation Levy étendue aux activités de e-commerce
Tuesday Jan 30, 2024

La digitalisation est devenue la norme et nécessite une adaptation de la structure fiscale. En Inde, l’Equalisation Levy de 6% a été instaurée pour les entreprises non-résidentes impliquées dans des services de publicité en ligne. Depuis le 1er avril 2020, le champ d’application de cette taxe a été élargi et les “fournitures et services de e-commerce” effectués par un opérateur de e-commerce sont désormais assujettis à l’EQL de 2%.

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