Depuis le 30 juin 2025, la majorité des sociétés auraient dû convertir l’intégralité de leurs titres au format électronique. À compter de cette date, toute émission ou tout transfert d’actions doit impérativement s’effectuer en mode dématérialisé. En cas de non-conformité, et au-delà des sanctions financières prévues par le régulateur, les opérations sociétaires sont immédiatement bloquées.
Cet article propose une analyse claire du cadre applicable et des étapes pratiques pour mettre votre société en conformité.
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